L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « pour le ou les grades correspondants » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « , en application des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ou consultables par voie électronique ».