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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités)


La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté est fixée comme suit :


Scrutins

Effectifs
totaux

Nombre
de femmes

%

Nombre
d'hommes

%

CAP encadrement supérieur

1009

592

58,67%

417

41,33%

CAP Inspection du travail

3 021

1 818

60,18%

1 203

39,82%

CAP catégorie A

5 885

4 226

71,81%

1 659

28,19%

CAP catégorie B

4 481

3 444

76,86%

1 037

23,14%

Contrôleurs du travail

648

461

71,14%

187

28,86%

CAP catégorie C

4 195

3 278

78,14%

917

21,86%

CAP Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

86

55

63,95%

31

36,05%