Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Goma)

L'article 3 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 € »,
lire :
« le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 € ».
L'article 5 est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« - Montant maximum de l'encaisse : 1 500 € ;
« - Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 3 500 € »,

lire :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

« - Montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
« - Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 11 000 € ».