Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo))
L'ambassadeur de France en République démocratique du Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.