Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2009 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kinshasa, à Lubumbashi (République démocratique du Congo))

L'article 5 du titre III est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 1 500 € ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 10 500 € »,

lire :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
- montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 20 000 € ».