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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2015 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de la République démocratique du Congo (Kinshasa) pour son antenne à Bukavu)


L'article 5 de l'arrêté du 22 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :


« - montant maximum de l'encaisse : 5 000 € ;
« - montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 11 000 €. »