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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2022 portant suppression de la régie d'avances auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Ile-de-France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2022 portant suppression de la régie d'avances auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Ile-de-France)


La régie d'avance auprès de la structure régionale d'appui « action sociale et santé sécurité » d'Ile-de-France est supprimée, à compter du 30 avril 2022.