Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-342 du 1er juin 2022 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Temala)

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er juin 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Voh n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.