Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-342 du 1er juin 2022 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Temala)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-342 du 1er juin 2022 autorisant la commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Temala)


La commune de Voh (Nouvelle-Calédonie) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM1 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau ROM 1.