Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur)

A l'article 2 du décret du 3 avril 2020 susvisé, les mots : « de la session d'examen 2022 » sont remplacés par les mots : « du 1er janvier 2023 ».