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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)


Le secrétaire général ou, à défaut son représentant, préside le comité social d'administration de proximité.
Lors des réunions du comité social d'administration de proximité, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance ou présentés pour information