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Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant création du comité social d'administration de proximité de la Commission de régulation de l'énergie)


La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le secrétaire général, président du comité technique ;
- le directeur des ressources humaines ;


b) Représentants du personnel :


- 6 membres titulaires ;
- 6 membres suppléants.