Article 16 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)
Article 16 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)
Les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats.