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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l'énergie)


La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme suit :


Filière

Nombre de représentants
titulaires

Nombre de représentants
suppléants

Métiers d'encadrement supérieur
(Directeurs)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'encadrement
(Chefs de département)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'expertise
(Chargés de mission)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers administratifs et techniques
(Chargés de gestion/ assistants)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1