Article AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 mai 2022.

Pour l'Éditeur :
Le président,
P. Tacconi

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président,
R.-O. Maistre