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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)


L'annexe 1 de la même convention est remplacée par les stipulations suivantes :
« ANNEXE 1
« COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE
« Le capital social de la société Moselle TV s'élève à 1 050 000 euros.
« Il est réparti comme suit :
«


ACTIONNAIRES

Capital (€)

Actions

% du capital

Syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle

505 000

5 050

48,10

Ville de Metz

150 000

1500

14,29

Eurométropole de Metz

150 000

1 500

14,29

Banque fédérative du Crédit Mutuel

80 000

800

7,62

CIC Est

50 000

500

4,76

Open de Moselle

50 000

500

4,76

Le Républicain Lorrain

20 000

200

1,90

Chambre des Métiers et de l'artisanat de Moselle

10 000

100

0,95

ADF

10 000

100

0 ,95

Algave SA

10 000

100

0,95

GL Events

5 000

50

0,48

ROHR CABLOR

5 000

50

0,48

FC Metz

5 000

50

0,48

TOTAL

1 050 000

10 500

100


».