Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)

Après le deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la même convention, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle. »