Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1-2 de la même convention est remplacée par la stipulation suivante :
« Son siège social est situé rue du Stade, Tribune Sud-Ouest Saint Symphorien, 57050 Longeville-lès-Metz. »