Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV)

La présente décision sera notifiée à la société Moselle T.V. et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de cette date.