Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-323 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) et publiée au Journal officiel de la République française.