Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-322 du 17 mai 2022 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM)

La présente décision sera notifiée à la SCOP SARL Jordanne FM et publiée au Journal officiel de la République française.