Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-320 du 17 mai 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.