Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, M. CHARPENTIER (Simon, Alain, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL SUD ARDENNES », anciennement société civile professionnelle « Arnaud DELANNOY et Martial JACQUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Asfeld (Ardennes).