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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juin 2022 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 11.1 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.1. - Délégation est donnée à M. Laurent Gaullier, attaché hors classe d'administration d'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »