Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin et publiée au Journal officiel de la République française.