Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire)

La présente décision sera notifiée à l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.