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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)


I. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le Premier ministre, sur la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
III. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et le bureau des cabinets.
IV. - Le ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
V. - La ministre peut faire appel à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.