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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l'Office national des forêts)


A l'article R. 361-2 du même code, les mots : « agents mentionnés au 1° » sont remplacés par les mots : « agents mentionnés au 1° du I ».