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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts)


L'article L. 174-9 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. L. 174-9.-Pour son application à La Réunion, l'article L. 161-7 est ainsi rédigé :
« “ Art. L. 161-7.-Les agents mentionnés aux trois premiers alinéas du I de l'article L. 161-4 peuvent rechercher et constater les infractions forestières dans tous les bois et forêts. Les agents mentionnés au II de l'article L. 161-4 peuvent constater, sans les rechercher, les infractions forestières dans tous les bois et forêts. ” »