Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts)

A l'article L. 153-5 du code forestier, les mots : « agents mentionnés aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « agents mentionnés aux 1° et 2° du I ».