Le chapitre III du titre III du livre IV de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 2 est remplacé par l'intitulé suivant : « Violences et dégradations commises dans un aéronef ou dans un lieu destiné à l'accès à un aéronef » ;
2° Il est ajouté un article L. 6433-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6433-3.-Le fait pour un passager de compromettre la sécurité d'un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un de ses éléments ou du matériel de sécurité à bord est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »