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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité))


Délégation est donnée à :
M. Joachim BOKOBZA, directeur de cabinet ;
M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, chef de cabinet, en charge des relations avec la société civile,
à l'effet de signer au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.