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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction des visas :
1° M. Bernard Nédélec, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur ;
2° M. Aurélien Dardé, administrateur de l'Etat hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France ;
3° M. Jorge-Paul Fragoso, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation ;
4° M. Jean-Baptiste Gibily, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ;
5° Mme Emilie Guérin, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ;
6° M. Matthieu Pimont, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé ;
7° Mme Marie-Florence Lutellier, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des familles de réfugiés ;
8° Mme Nolwenn Robert, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés ;
9° M. Ivan Le Mer, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France ;
10° M. Rémy Pavia, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du contentieux. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France ;
11° Mme Sophie Charriau, attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
II. - Sous-direction du séjour et du travail :
1° Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail ;
2° M. Jérôme Nattes, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim ;
3° Mme Hélène Auray, attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus relatives à la main d'œuvre étrangère et au travail illégal ;
4° Mme Anne-Karen Logerais, attachée d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs professionnels ;
5° Mme Corinne Haddad, attachée principale d'administration de l'Etat, rattachée au chef du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante par intérim. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de titres de séjour délivrés pour motifs d'études ou de recherches ;
6° M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'immigration familiale ;
7° M. Vivien Saby, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'immigration familiale ;
8° Mme Virginie Simonnet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux ;
9° Mme Catherine Marin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du droit européen et des accords internationaux ;
10° Mme Marie-Astrid Deruel, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la documentation interne.
III. - Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière :
1° M. Michael Chevrier, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur ;
2° M. Martin Alline, administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ;
3° Mme Marine Grandjean, attachée principale de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ;
4° M. Martin Chaslus, administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau de la circulation transfrontalière ;
5° M. Benoît Marx, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la circulation transfrontalière ;
6° M. Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs ;
7° M. Richard Mir, sous-préfet, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ;
8° Mme Nele Ragons, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement, cheffe du pôle rétention et budget ;
9° Mme Maria Guerrero, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle éloignement.