Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))

A l'article 8 du même arrêté, les mots : « Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé» sont remplacés par les mots : « La déléguée à la sécurité routière est chargée ».