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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés))


Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « direction de la modernisation et de l'action territoriale » et les mots : « le directeur » sont remplacés respectivement par les mots : « délégation à la sécurité routière » et les mots : « la déléguée à la sécurité routière ».