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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 mai 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo)


La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2022, d'un montant de 67 500 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Congo.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.