Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)


Le directeur général de l'Agence France Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.