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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France)


Est autorisé le versement au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France, à titre de dotation, de la somme de 800 000 euros, prélevée sur les fonds issus de la cession de biens immobiliers provenant du legs de M. Michel Cambien à la Bibliothèque nationale de France.