Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 25 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 638 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 mai 2022
Dépôt de propositions de loi
N° 639 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Sylviane NOËL, visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 640 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.