Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-310 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Clermont-Ferrand local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Cmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Clermont-Ferrand local sur le canal 6B et publiée au Journal officiel de la République française.