Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Brest local sur le canal 7C et publiée au Journal officiel de la République française.