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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs)


ANNEXE 6
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE


Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Ministériel
15
15
15
15


Etablissements publics administratifs


Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
3
3
3
3

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)
3
3

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
10
10
10
10

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
4
4

Institut d'études politiques de Grenoble
5
5

Institut d'études politiques de Lyon
5
5

Institut d'études politiques de Toulouse
6
6
6
6

Institut d'études politiques de Lille
5
5

Institut d'études politiques de Rennes
3
3

Institut d'études politiques de Bordeaux
5
5
5
5

Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)
6
6

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) et COMUE Paris Lumière
6
6

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)
6
6

Observatoire de la côte d'azur (OCA)
4
4

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
5
5

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)
5
5

Agence nationale de la recherche
7
7
7
7

Académie des technologies
2
2

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)
5
5

Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris
4
4

Etablissement public Campus Condorcet
4
4

Bibliothèque nationale et universitaire (BNU)
5
5

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)
4
4

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)
2
2

Académie des sciences d'outre-mer (ASOM)
2
2

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
2
2

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR)
6
6

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
2
2


Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)


Structure
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Réseau du CNOUS et des CROUS
10
10
10
10

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
5
5

CROUS d'Aix-Marseille Avignon
7
7
7
7

CROUS d'Amiens
5
5
5
5

CROUS Antilles-Guyane
4
4
4
4

CROUS de Bordeaux Aquitaine
8
8
8
8

CROUS de Bourgogne Franche Comté
8
8
8
8

CROUS de Clermont Auvergne
5
5
5
5

CROUS de Corse
4
4

CROUS de Créteil
5
5
5
5

CROUS de Grenoble Alpes
7
7
7
7

CROUS de la Réunion
4
4
4
4

CROUS de Lille
10
10
10
10

CROUS de Limoges
4
4
4
4

CROUS de Lorraine
8
8
8
8

CROUS de Lyon
8
8
8
8

CROUS de Montpellier Occitanie
7
7
7
7

CROUS de Nantes Pays de la Loire
8
8
8
8

CROUS de Nice Toulon
5
5
5
5

CROUS de Normandie
8
8
8
8

CROUS d'Orléans-Tours
5
5
5
5

CROUS de Paris
10
10
10
10

CROUS de Poitiers
5
5
5
5

CROUS de Reims
5
5
5
5

CROUS de Rennes
10
10
10
10

CROUS de Strasbourg
5
5
5
5

CROUS de Toulouse Occitanie
8
8
8
8

CROUS de Versailles
8
8
8
8


Etablissements publics scientifiques et technologiques


Structure
Comité social
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Centre national de la recherche scientifique
10
10
10
10

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
10
10
10
10

Institut national de la santé et de la recherche médicale
10
10
10
10

Institut de recherche pour le développement
10
10
10
10

Institut national de recherche en informatique et en automatique
10
10
10
10

Institut national d'études démographiques
4
4
4
4


Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques


Structure
Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Délégation régionale Ile-de-France Villejuif
10
10

Délégation régionale Paris-Centre
10
10

Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette
10
10

Délégation régionale Ile-de-France Meudon
10
10

Délégation régionale Centre Est
10
10

Délégation régionale Rhône Auvergne
10
10

Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes
10
10

Délégation régionale Alsace
10
10

Délégation régionale Alpes
10
10

Délégation régionale Provence et Corse
10
10

Délégation régionale Occitanie Est
10
10

Délégation régionale Occitanie Ouest
10
10

Délégation régionale Aquitaine
10
10

Délégation régionale Paris-Normandie
10
10

Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire
10
10

Délégation régionale Hauts-de-France
10
10

Délégation régionale Côte d'Azur
10
10

Structure
Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administration du siège
5
5

Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes
6
6

Délégation régionale Est
5
5

Délégation régionale Grand Ouest
5
5

Délégation régionale Nord Ouest
5
5

Délégation régionale Nouvelle Aquitaine
5
5

Délégation régionale Occitanie Méditerranée
5
5

Délégation régionale Occitanie Pyrénées
5
5

Délégation régionale PACA et Corse
6
6

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est
7
7

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord
7
7

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud
7
7

Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Siège de l'INRIA
5
5

Centre Inria de l'université de Bordeaux
5
5

Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes
5
5

Centre Inria de l'Université de Lille
5
5

Centre Inria de Lyon
5
5

Centre Inria Nancy - Grand Est
5
5

Centre Inria de Paris
5
5

Centre Inria de l'Université de Rennes
5
5

Centre Inria d'Université Côte d'Azur
5
5

Centre Inria de Saclay
5
5

Structure
Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement
Comité social d'administration
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Délégation régionale du Sud-est ;
6
6

Délégation régionale d'Occitanie ;
8
8

Délégation régionale d'Ile de France ;
6
6

Délégation régionale de l'Ouest
3
3

Représentation de la Guyane ;
2
2

Représentation de la Réunion ;
2
2

Représentation de la Nouvelle Calédonie
3
3


Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement


Structure
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Comité social d'administration spécial
Formation spécialisée

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Centre-siège
8
8
8
8

Centre de recherche Antilles-Guyane
5
5
5
5

Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté
7
7
7
7

Centre de recherche Bretagne-Normandie
10
10
10
10

Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes
10
10
10
10

Centre de recherche Corse
5
5

Centre de recherche Grand-Est-Colmar
5
5

Centre de recherche Grand Est-Nancy
7
7
7
7

Centre de recherche Hauts-de-France
5
5

Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony
10
10
10
10

Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon
10
10
10
10

Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes
8
8
8
8

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux
10
10
10
10

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers
7
7
7
7

Centre de recherche Occitanie-Montpellier
10
10
10
10

Centre de recherche Occitanie-Toulouse
10
10
10
10

Centre de recherche Pays de la Loire
8
8
8
8

Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur
10
10
10
10

Centre de recherche Val de Loire
10
10
10
10