ANNEXE 5
COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES
|
Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Corse, - Centre de recherche Grand-Est-Colmar, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Hauts-de-France, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants : - Centre-siège, - Centre de recherche Antilles-Guyane, - Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté, - Centre de recherche Bretagne-Normandie, - Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Grand Est-Nancy, - Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony, - Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon, - Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux, - Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers, - Centre de recherche Occitanie-Montpellier, - Centre de recherche Occitanie-Toulouse, - Centre de recherche Pays de la Loire, - Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur, - Centre de recherche Val de Loire. |