ANNEXE 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Structure |
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Ministériel Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel. |
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Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants : Etablissements publics administratifs Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes Institut d'études politiques de Bordeaux Agence nationale de la recherche Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires Réseau du CNOUS et des CROUS CROUS d'Aix-Marseille Avignon CROUS d'Amiens CROUS de Bordeaux Aquitaine CROUS de Bourgogne Franche Comté CROUS de Clermont Auvergne CROUS de Créteil CROUS de Grenoble Alpes CROUS de Lille CROUS de Limoges CROUS de Lorraine CROUS de Lyon CROUS de Montpellier Occitanie CROUS de Nantes Pays de la Loire CROUS de Nice Toulon CROUS de Normandie CROUS d'Orléans-Tours CROUS de Paris CROUS de Poitiers CROUS de Reims CROUS de Rennes CROUS de Strasbourg CROUS de Toulouse Occitanie CROUS de Versailles Etablissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques. |