Les arrêtés du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche et du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogés.
Les arrêtés du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon, du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes, du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière, du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière, du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur, du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche, du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies, du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris, du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France, du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du 19 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement, du 4 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du 18 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique, du 11 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités et du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.
Les arrêtés du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur, du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche, du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique, du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique, du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement, du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques, du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés.