Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :
- Académie des technologies ;
- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
- Etablissement public Campus Condorcet ;
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).
Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.