Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Le 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 susvisé est modifié comme suit :
« M. Guillaume Delaloy, administrateur d'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique ; ».