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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d'information relative à l'assurance ayant pour objet le remboursement d'un prêt)


La partie 7 du même modèle est ainsi modifiée :
a) La mention : « 7.1. » est ajoutée devant les mots : « La cotisation d'assurance est : » ;
b) Il est ajouté un 7.2 ainsi rédigé :
« 7.2. Le coût total de l'assurance en euros sur les huit premières années, à compter de la date d'effet du contrat de prêt, est : [à compléter]. »