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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))


L'arrêté du 12 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.