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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))


En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé, M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, acheteur expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie, et Mme Valérie Violas, agent contractuel de niveau A, acheteuse expert énergie au sein du bureau achats travaux immobiliers, infrastructure et énergie reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture